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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-14008
Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élab
description Objet du marché
Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élab
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article Avis de marché complet
account_balance Acheteur
- Nom
- CA du Pays de Dreux
- SIRET
- 61809
- Adresse
- 4 Rue De Chateaudun, 28103 Dreux
- Contact
- SOURISSEAU Gérard
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026/11
- Intitulé
- Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel
- Description
- Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71410000
- CPV additionnels
- 79311000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-04-07+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 6 mois
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Externalisation des procédures applicables aux PLU : missions d'élaboration, de révision, de modification et de mise en compatibilité des PLU des communes membres de l'Agglo du Pays de Dreux et d'élaboration d'un PLUi sectoriel Actif expand_more
Code CPV
tag
71410000 — Services d'urbanisme
Il s'agit d'un service commun à disposition des communes s'inscrivant dans le schéma de mutualisation défini par l'Agglomération. Une soixantaine d'entre elles ont déjà bénéficié de ce service pour réaliser ou faire évoluer leur PLU
folder_open Documents de consultation (DCE)
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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