Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
- Type d'acheteur
-
Org-sub-la
- Activité principale
-
Logement et équipements collectifs
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
- Description
-
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79311200
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-08-06+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
44 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEXTél : 01 49 81 16 00
Télécopie : 01 49 81 19 03
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal de Grande Instance de Créteil
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEXTél : 01 49 81 16 00
Télécopie : 01 49 81 19 03
Adresse internet(U.R.L) : http://www.justice.gouv.fr/
description Objet du marché
Accord-cadre à bons de commande relatif à l'externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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01 Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Pa... Actif expand_more
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social)
Externalisation du traitement des enquêtes annuelles SLS (Supplément de Loyer de Solidarité) et OPS (Occupation du Parc Social).
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur