En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: 26-45038
Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
description Objet du marché
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
auto_awesome Résumé IA du RC
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Aucun document disponible en téléchargement direct.
hub Marchés similaires
En cours
71410000 — Services d'urbanisme
Élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat sur les 1...
apartment
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise
schedule
DLRO 10/07/2026 00h00
En cours
71410000 — Services d'urbanisme
Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols.
apartment
Ville de Tremblay en France
schedule
DLRO 26/05/2026 00h00
En cours
71410000 — Services d'urbanisme
Marché d'étude, de conception et de mise en oeuvre de micro-aménagements d'urbanisme tactique sur...
apartment
Ville d'Aubervilliers
schedule
DLRO 08/06/2026 00h00
En cours
71410000 — Services d'urbanisme
Marché d’étude, de conception et de mise en œuvre de micro-aménagements d’urbanisme tactique sur ...
apartment
Ville d'Aubervilliers
schedule
DLRO 08/06/2026 10h00
En cours
71410000 — Services d'urbanisme
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'instruction des autorisations relevant du droit des sols
apartment
Seine Saint Denis Habitat
schedule
DLRO 04/03/2026 17h00