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Appel d'offres ouvert
Réf: 26-45038
Externalisation partielle de l'instruction des autorisations du Droit des Sols
description Objet du marché
Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT
Montant maximum annuel : 40 000 euro(s) HT
Le contrat est conclu pour une durée d'un an, reconductible tacitement trois fois.
Les montants minimums et maximums seront identiques pour chaque période de reconduction
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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