FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID (ECF) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE EN GROUPMENT DE COMMANDES AVEC LA VILLE DE ROUEN

Metropole Rouen Normandie

51995

Le 108, 76176 Rouen

MAYER-ROSSIGNOL Nicolas

0232764422

demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr

La

Services généraux des administrations publiques

26-TP-HMCD-ECF

FABRICATION, TRANSPORT ET MISE EN OEUVRE D'ENROBES COULES A FROID (ECF) SUR LE TERRITOIRE DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

Les prestations qui font l'objet du présent marché sont les suivantes :
- La reconnaissance contradictoire des sections,
- Toutes les fournitures des matières premières ; liants, granulats, fibres et dopes éventuels,
- La fabrication des Enrobés Coulés à Froid, conformément à la norme NF EN 12273 (2008),
- Le chargement au lieu de fabrication, le transport, le déchargement et le stockage au lieu de mise en oeuvre des produits fabriqués (ECF),
- La mise en oeuvre des Enrobés Coulés à Froid,
- La signalisation temporaire,
- La préparation de la chaussée avant exécution du revêtement, y compris nettoyage, enlèvement des peintures thermoplastiques et les produits collés,
- La protection éventuellement nécessaire des équipements annexes de la chaussée proprement dite (bordures, tampons, joints de dilatation des ouvrages d'art, boucles de détection, etc.…)
- Le balayage avec une balayeuse aspiratrice si un gros rejet est constaté après la mise en oeuvre

Fournitures

44113600

44113600

FRD22

Procédure ouverte

2026-02-23+01:00 à 16:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)