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Lot n°01 Services Accord-cadre

Marché relatif à la fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social

Acheteur
account_balance Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
Code CPV
tag 79212500 — Services de vérification comptable
Durée
schedule 48 mois

description Description

Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAEF.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre