Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)
- SIRET
-
12006701200027
- Adresse
-
1 Pl. Carpeaux, 92800 Puteaux
- Contact
-
Pole de la commande publique
- Téléphone
-
01 40 81 21 22
-
pole-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Cga
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026-01-LO-Fiabilisation
- Intitulé
-
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
- Description
-
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
79212500
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR101
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-15+02:00 à 11:00:00.000+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Non requise
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (voir article L.551-1 du CJA). Les candidats peuvent également introduire un référé contractuel (voir article L.551-13 du CJA). Un concurrent évincé peut également contester, devant le juge, la validité du contrat après la conclusion de ce dernier en réparation des préjudices subis, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Cergy Pontoise
description Objet du marché
Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fiabilisation des informations comptables réglementaires des organismes de logement social Actif expand_more
Le marché a pour objet la fiabilisation des documents annuels et états financiers (DAEF, aussi appelés états réglementaires) des Organismes de Logement Social (OLS) réglementairement exigés par le Ministère en charge du logement pour les exercices comptables 2025 et 2026, téléversées en 2026 et 2027 sur l'application Harmonia, système d'information mis en place en 2010 pour la collecte de ces DAE…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur