Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
- SIRET
-
20007003500015
- Adresse
-
10 avenue de la Gare, 86400 Civray
- Téléphone
-
+33 549876788
-
marchespublics@civraisienpoitou.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Intitulé
-
Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Description
-
Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
- Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
71410000
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-07-29+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
18 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
tribunal administratif de Poitiers
- Instance de recours
-
Communauté de Communes du Civraisien en Poitou (86)
description Objet du marché
Finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
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finalisation du plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Civraisien en Poitou
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Dossier de Consultation des Entreprises
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