Fourniture d'accessoires, pièces détachées d'origine et adaptables de qualité équivalente à l'origine

Service Départemental d'Incendie et de Secours du Var (SDIS du Var)

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24, allée de Vaugrenier – ZAC des Ferrières, 83490 Le Muy

MAGALI MATHEY

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La

Services généraux des administrations publiques

PPP21E-104/6112/2612

Fourniture d'accessoires, pièces détachées d'origine et adaptables de qualité équivalente à l'origine

Le présent marché a pour objet la fourniture d’accessoires, pièces détachées d’origine et adaptables de qualité équivalente à l’origine pour les véhicules légers et utilitaires de marque RENAULT et DACIA ou véhicules poids lourds de marque RENAULT TRUCKS.

Fournitures

34300000

FRL05, FRL05, FRL05, FRL05, FRL05

Procédure ouverte

2026-06-03+02:00 à 12:00:00+02:00

4

4

Non financé par l'UE

120

Obligatoire

48 mois

A défaut de règlement amiable et conformément à l’article R421-5 du Code de Justice Administrative, un recours peut être exercé auprès de la juridiction administrative territorialement compétente, qui est actuellement le Tribunal administratif de Toulon :

• soit par référé pré-contractuel conformément aux dispositions de l’article L551-1 du Code de justice administrative, avant la date de signature du contrat ;
• soit par référé contractuel, conformément aux dispositions de l’article R551-7 du Code de justice administrative, après la date de signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’attribution au JOUE ;
• soit par requête introductive d’instance (recours TROPIC) dans les formes prévues à l’article R421-1 du Code de justice administrative et dans le délai de 2 mois à compter de la date de parution de l’avis d’attribution du marché public.
• soit par un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication ou de notification de l’acte détachable attaqué.

Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet www.telerecours.fr.