Fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

description Objet du marché

La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel avec l’acheminement ainsi que la responsabilité d’équilibre et de modulation, le mécanisme de capacité, les CEE, les CPB, le coût de stockage avec les services associés pour différents points de livraison de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature des prestations : La consultation concerne la fourniture d’énergie électrique active et de gaz naturel garantie à l’alimentation en continu de la totalité des besoins avec les contrats d’accès aux réseaux souscrits par le fournisseur, la responsabilité d’équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE, les composantes d’acheminement, l’accise gaz naturel, les certificats de production de biogaz (CPB), les coûts de gestion et de stockage, de modulation de tous les sites de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• Périmètre géographique : Les prestations concernent différents points de livraison répartis sur 15 sites pour l’électricité et 6 sites pour le gaz naturel de l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
• Allotissement : Le marché est divisé en deux lots : Lot n°1 pour la fourniture d’électricité (HTA / BT > 36 kVA / BT 3-36 kVA) avec un volume maximum annuel de 5 800 MWh, et Lot n°2 pour la fourniture de gaz naturel (T2-T3) avec un volume maximum annuel de 1 400 MWh.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : Le dossier de candidature doit contenir la lettre de candidature (DC1 ou équivalent), le document relatif aux pouvoirs de la personne signataire, la déclaration du candidat (DC2 ou équivalent), la copie de l’autorisation de fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel, ainsi que les renseignements relatifs au chiffre d'affaires, effectifs et références similaires des trois dernières années.
• Contenu du dossier d’offre : Le dossier d’offre doit comporter l’acte d’engagement propre au lot, le bordereau des prix unitaires (BPU), le détail quantitatif estimatif (DQE), le cadre de réponses techniques (CRT) et ses annexes éventuelles.
• Autres pièces à fournir avant notification : L’attributaire devra fournir une attestation d’assurance en cours de validité, un relevé d’identité bancaire ou postal, ainsi que les attestations fiscales et sociales prouvant le respect des obligations légales.
• Critères d’attribution pondérés : Les offres seront jugées sur 100 points répartis ainsi : valeur technique de l’offre 70 points (qualité d’exécution des prestations 30 points, qualité de l’outil de suivi des consommations 20 points, facturation 20 points), prix de l’offre 20 points, politique environnementale 10 points.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft Acte d’engagement draft BPU draft DQE draft CRT draft Attestation d’assurance draft RIB draft Attestations fiscales et sociales

balance Critères d'attribution

Critère	Pondération
Valeur technique de l’offre	70 points
Prix de l’offre	20 points
Politique environnementale	10 points

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de remise des offres : Lundi 27 avril 2026 à 12h00, dépôt électronique obligatoire.
• Durée des accords-cadres : Durée initiale ferme d’un an à compter de la notification, renouvelable tacitement trois fois par période d’un an, sans excéder quatre ans au total.
• Variantes : Les variantes ne sont pas autorisées au stade de l’accord-cadre, mais peuvent être demandées au stade des marchés subséquents notamment pour l’énergie verte.
• Visite des sites : La visite des sites n’est pas imposée mais peut être organisée sur rendez-vous par mail avant la date limite de remise des offres.