Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

VILLE DU BLANC

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS
Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront
de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026

Fournitures

09123000

65200000

Procédure ouverte

2026-06-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

3 mois

Obligatoire

48 mois

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. du CJA);
- Référé contractuel devant le juge des référés contractuels du Tribunal Administratif compétent après la signature du contrat (art. L551-13 et s. du Code de Justice Administrative) et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art. R551-7 du Code de Justice Administrative,
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées