Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés

ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS
Fourniture de gaz naturel rendu sur site et services associés, incluant l'alimentation en gaz naturel des points de livraison listés, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie, et les services associés (plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au gestionnaire de réseau de distribution).
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 48 mois.
La durée des marchés subséquents, conclus avec le titulaire, passés sur la base de l'accord-cadre, seront
de 24 mois avec un début de livraison impératif au 01/09/2026