Fourniture de panneaux de signalisation
description Objet du marché
La présente consultation concerne la fourniture de panneaux de signalisation. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l’article R.2123-1 du Code de la commande publique. L’accord-cadre à bons de commande est passé en application des articles R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique. L’accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant des prestations pour la période initiale de l’accord-cadre est défini comme suit : Maximum HT : 50 000 € L’accord-cadre est conclu pour une période initiale d’un an à compter de sa notification, reconductible trois fois selon les modalités définies au C.C.A.P. Le délai de validité des offres est fixé à 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature de la fourniture : La consultation concerne la fourniture de sacs poubelles pour les services techniques de la ville et du centre communal d'action sociale de Pontault-Combault.
- • Périmètre géographique : Le marché s'inscrit dans le cadre d'un groupement de commandes coordonné par la Mairie de Pontault-Combault, incluant le Centre Communal d'Action Sociale de Pontault-Combault.
- • Type de contrat et mode de passation : Il s'agit d'un accord-cadre avec maximum passé selon une procédure adaptée ouverte, donnant lieu à l'émission de bons de commande.
- • Allotissement : La consultation ne prévoit pas de décomposition en lots en raison de l'homogénéité des prestations.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature à fournir : Les candidats doivent fournir les formulaires DC1 et DC2 ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ainsi que les déclarations sur la situation juridique, économique, financière, professionnelle et technique.
- • Documents de l'offre à fournir : L'acte d'engagement (AE) est obligatoire, ainsi que le mémoire justificatif des dispositions proposées pour l'exécution du contrat, notamment en termes de délai de livraison et respect des clauses environnementales.
- • Échantillons : Les candidats doivent remettre au moins un échantillon par référence demandée, identifiés avec le nom de la société et la ligne du bordereau des prix unitaires, ces échantillons ne seront pas restitués.
- • Critères d'attribution pondérés : Les critères sont pondérés ainsi : prix des prestations 60 %, critères techniques 35 % (qualité des produits 20 %, organisation du suivi des commandes 15 %), démarche environnementale 5 %.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 60% |
| Critères techniques | 35% |
| Démarche environnementale | 5% |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : Mardi 5 mai 2026 à 12 h 00.
- • Durée du contrat : La durée initiale est fixée à un an.
- • Visite sur site : Aucune visite sur site n'est prévue.
- • Négociation et modalités de transmission : La consultation prévoit une négociation possible avec les candidats sélectionnés. La transmission des plis est obligatoire par voie électronique via le profil acheteur http://www.maximilien.fr/. La signature électronique du contrat est exigée.
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01 PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIONETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE CHIMM Actif expand_more
PRESTATIONS DE SERVICES DE NETTOYAGE ET BIONETTOYAGE DES LOCAUX, DE LA VITRERIE ET SERVICES ASSOCIES POUR LE CHIMM
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur