Prestations de nettoyage en région Grand-Est

Le présent marché a pour objet l'exécution des prestations de nettoyage des locaux de la direction
Grand-Est.
Il est divisé en 5 lots, selon la zone géographique :
- Lot 1 : Centre de recherches archéologiques et direction interrégionale de Metz ;
- Lot 2 : Centre de recherches archéologiques de Ludres ;
- Lot 3 : Centre de recherches archéologiques de Reims ;
- Lot 4 : Centre de recherches archéologiques de Châlons en champagne ;
- Lot 5 : Centre archéologique de Eckbolsheim.
Les candidats peuvent présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou la totalité des lots.
Chaque lot sera dévolu par marché séparé.

Le candidat peut exercer devant le tribunal administratif un référé précontractuel avant la conclusion du
contrat dans un délai de 11 jours calendaires à compter de la date d’envoi de la notification du courrier
l’information de son rejet (art L555-1 et suivants du code de la justice administrative).
Il peut également intenter un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication
d’un avis d’attribution du marché (art L 551-13 et suivant du code de justice administrative) ou un
recours en contestation de validité du marché dans un délai de deux mois suivant l’accomplissement de
mesures de publicités appropriée.
La décision emportant éviction du candidat peut également être contestée sur la base de l’article R 421-
1 du code de justice administrative dans le cadre d’un recours pour excès de pouvoir introduit au plus
tard dans un délai de deux mois suivant la réception du présent courrier.
Instance chargée des voies de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00
Service habilité à communiquer des informations relatives aux voies de recours : Tribunal administratif
de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris
courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01 44 59 44 00courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr ; tel : 01
44 59 44