Fourniture d'uniformes scolaires

Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel hors taxes de 66 666,67 euro(s) .
L'accord-cadre n'est pas alloti car il s'agit d'une prestation unique et indivisible.

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois qui court à compter de la date de sa notification au titulaire.
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 12 mois. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction