Fourniture de boissons isotoniques en dose individuelle et d'ensembles petit-déjeuner

description Objet du marché

auto_awesome Résumé IA du RC

info

Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.

target Objet du marché

• Nature du marché : La consultation porte sur la fourniture de boissons isotoniques en dose individuelle et d'ensembles petit-déjeuner, composants de la ration de combat de l'Armée française.
• Répartition par lots : Le marché est divisé en deux lots : lot 1 pour la boisson isotonique en dose individuelle et lot 2 pour l'ensemble petit déjeuner.
• Type de marché et durée : Il s'agit de deux accords-cadres multi-attributaires à bons de commande (lots 1 et 2) et à marchés subséquents (lot 1), sans minimum et avec un maximum en quantité, pour une durée initiale de quatre ans, renouvelable trois fois par reconduction tacite, pour une durée maximale de sept ans.
• Quantités estimatives : La quantité estimative minimum annuelle est de 1 800 000 doses pour chaque lot, avec un maximum sur 7 ans de 25 200 000 doses pour chaque lot.

checklist Candidature et critères

• Conditions de candidature : La procédure est ouverte aux opérateurs économiques de l'Union européenne et de l'Espace économique européen, avec des moyens de production situés dans ces zones.
• Critères de sélection : L'acheteur examinera l'appartenance à l'UE/EEE, la localisation des moyens de production, les moyens techniques, humains et la capacité de production, ainsi que la démarche Food Defense certifiée (ISO 22000, IFS, BRC, PAS 96 ou équivalent).
• Groupements et sous-traitance : Les candidatures peuvent être présentées par groupement momentané d'entreprises, avec une appréciation globale des capacités. Le recours à des sous-traitants est possible sous conditions de déclaration et justification des capacités.
• Documents à fournir : Les candidats doivent fournir, selon la modalité choisie (simplifiée ou hors simplifiée), des documents tels que DC1, DC2, DC4, constitution du groupement, engagement de confidentialité, dossier Food Defense, description de l'outil de production, attestation sur l'honneur concernant la Russie, liste des principales fournitures récentes.

folder_open Pièces à fournir

draft DC1 draft DC2 draft DC4 draft Constitution du groupement draft Engagement confidentialité draft Dossier Food Defense draft Attestation Russie

event_upcoming Dates et vigilance

• Date limite de dépôt des candidatures : 29 septembre 2026 à 15 heures.
• Modalités de dépôt : Transmission obligatoire par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (PLACE). Les plis reçus après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
• Visite et variantes : La mise en œuvre de variantes n'est pas autorisée à l'accord-cadre, mais peut être prévue dans les marchés subséquents.
• Restrictions spécifiques : La consultation n'est pas ouverte aux candidats établis en Russie ou détenus à plus de 50% par une entité russe, ni à ceux recourant à des sous-traitants ou fournisseurs russes au-delà de 10% de la valeur du marché.