Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- SIRET
-
21930070400018
- Adresse
-
6 place de la République, 93406 Saint-Ouen-sur-Seine
- Téléphone
-
0149456806
-
marchespublics@mairie-saint-ouen.fr
- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr/
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AC 2026-01-FCS
- Intitulé
-
Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
- Description
-
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
22440000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
180
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à :
Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93400 Saint-Ouen Cedex
Téléphone : 01 49 45 67 89
Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
1 esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 60 60
Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
La demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.
description Objet du marché
Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
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Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine
La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.
Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur