Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s’adressant à :
Monsieur le Maire et Président du C.C.A.S. de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93400 Saint-Ouen Cedex
Téléphone : 01 49 45 67 89
Référé précontractuel : Il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat en s’adressant à : Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
1 esplanade Jean Moulin
93007 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 60 60‎
Référé contractuel : Ce recours est possible dans un délai d’un mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché.
La demande doit être adressée au :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93558 Montreuil
Téléphone : 01 49 20 20 00
Fax : 01 49 20 20 99
Il est précisé que les pièces du marché attribué seront consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi à la Direction de la Commande Publique de Saint-Ouen au 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex, sur demande auprès de l’unité des marchés publics, téléphone : 01.49.45.68.06.