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Lot n°01 Fournitures Accord-cadre

Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du CCAS de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine

Acheteur
account_balance Mairie de Saint-Ouen-sur-Seine
Code CPV
tag 22440000 — Formules de chèque
Durée
schedule 48 mois

description Description

La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisé (CAP) destinés à certains usagers du C.C.A.S. de la commune de Saint-Ouen-sur-Seine.

Cette prestation doit répondre aux dispositions du décret n°99-862 du 6 octobre 1999 relatif aux chèques d’accompagnement personnalisé.

location_on Lieu d'exécution

Code NUTS : FR106

Pays : FRA

schedule Durée

48 mois

info Informations générales

handshake Accord-cadre