FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES

1844

Hôtel de Ville, 83140 Six-Fours-Les-Plages

Le Maire

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La

Services généraux des administrations publiques

2026/CHEQUESCADEAUX

FOURNITURE DE CHEQUES OU CARTES CADEAUX MULTI-ENSEIGNES POUR LE PERSONNEL MUNICIPAL A L'OCCASION DES FETES DE NOEL

Le présent accord-cadre à bons de commande concerne l'émission et la livraison de chèques et de cartes cadeaux multi enseignes au bénéfice du personnel municipal de la Ville de Six-Fours-les-Plages dans le cadre de l'organisation du Noël.
Le contrat est conclu pour une période allant du 1er Novembre 2026 ou de sa date de notification si elle est postérieure, jusqu'au 31 Octobre 2027, reconductible UNE FOIS par période d'un AN, soit au maximum jusqu'au 31 Octobre 2028 avec le montant limite suivant pour chacune des périodes:
Maximum: 85 000 euro(s) HT
Un groupement de commandes a été institué entre la ville, le CCAS et la Caisse des écoles. La Ville est désignée coordonnateur du groupement

Services

66133000

18530000

FRL05

Procédure ouverte

2026-09-11+02:00 à 16:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Obligatoire

12 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme