Fourniture de denrées et personnels mis à disposition pour la fabrication des repas

GCSMS LES EHPAD PUBLICS DE L'ESSONNE

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Maison Geneviève Laroque - 174 voie du Cheminet, 91420 MORANGIS

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Organisme de droit public

Santé

2026-01_GCSMS_RESTAURATION

Fourniture de denrées et personnels mis à disposition pour la fabrication des repas

Prestation concédée en gestion complète pour les membres du GCSMS et encadrement fonctionnel de personnel de deux EHPAD

Services

55321000

55322000

FR104

Procédure ouverte

2026-04-05+01:00 à 17:00:00+01:00

2

2

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable Toute personne ayant qualité lui donnant intérêt à agir peut saisir la juridiction compétente d’un recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée conformément à l’article R.421-1 du code de justice administrative, et en tout état de cause avant la conclusion du marché. Une requête en référé suspension peut être introduite contre l’acte détachable sur le fondement de l’article L.521-1 du code de justice administrative. Référé contractuel Une fois le marché conclu, toute personne ayant intérêt à conclure le contrat qui s’estime lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence, peut former un référé contractuel dans les conditions prescrites par les articles L.551-13 et suivants, et R.551-7 et suivants du code de justice administrative. La juridiction compétente peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l’avis d’attribution du marché public concerné. Recours en contestation de la validité du contrat Tout concurrent évincé dispose d'un délai de 2 mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du contrat, pour contester la validité du marché signé dans le cadre d’un recours de pleine juridiction.