Fourniture de greffons issus de membranes amniotiques et greffons de cornées humaines

Body-pl-ra

Santé

2026-004

Fourniture de greffons issus de membranes amniotiques et greffons de cornées humaines

Fourniture de greffons issus de membranes amniotiques en vue d’allogreffes cornéennes et de greffons de cornées humaines pour le compte du CHNO des Quinze-Vingts

Fournitures

33141560

FR101

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 16:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

L’instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours est : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél. : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr - Adresse Internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ Téléprocédures : Url : https://www.telerecours.fr Les recours peuvent être introduits par : • un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12, R. 551-1, et R.551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative) ; • un référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ; • un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé‐suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) ; • un recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé‐suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative).