Greffons de cornées humaines

28 rue de Charenton

Paris 75012

Code NUTS : FR101

Pays : FRA

48 mois

Début : 21 juillet 2026

Le contrat est un accord-cadre conclu pour une période initiale d’un an à compter du 21 juillet 2026. L'accord-cadre est reconduit 3 fois tacitement par période de reconduction de 1 an sans que sa durée totale, toutes périodes confondues, ne puisse excéder 4 ans. Conformément à l’article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne peut s’opposer à la reconduction. La reconduction prévue dans le contrat est tacite si aucune décision expresse contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur et notifiée par tout moyen permettant d'attester d'une date certaine de réception (ex : LRAR ou profil d’acheteur) au moins 3 mois avant l'expiration de la période en cours.