Lot n°04
Fournitures
Accord-cadre
Lot n°4 ASM NORD - Territoire de Laguiole
Acheteur
account_balance
Département de l Aveyron
Code CPV
tag
44190000 — Matériaux de construction divers
Durée
schedule
12 mois
description Description
Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000,00 euros HT conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le
présent accord-cadre est conclu du 17 novembre 2026 au 16 novembre 2027 pour la première période.
A la date de renouvellement du contrat, ce dernier pourra être reconduit trois (3) fois
tacitement par période d'un an.
sell Codes CPV supplémentaires
44316000 — Quincaillerie
39350000 — Équipement de réseau d'assainissement
44510000 — Outils
location_on Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ22
Pays : FRA
schedule Durée
12 mois
info Informations générales
handshake
Accord-cadre