Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel (11 Lots)

Sources : 🏛 Boamp 🇪🇺 Ted

article Avis de marché complet

account_balance

Acheteur

expand_more

Profil acheteur: www.aveyron.fr
Type d'acheteur: La
Activité principale: Services généraux des administrations publiques

description

Objet du marché

expand_more

Référence: 2026M0097
Intitulé: Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel (11 Lots)
Description: Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
Nature du marché: Fournitures
CPV principal: 44190000
CPV additionnels: 44316000, 39350000, 44510000
Lieu(x) d'exécution (NUTS): FRJ22

gavel

Procédure

expand_more

Type de procédure: Procédure ouverte
Date limite de réception des offres: 2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00
Nombre max de lots soumis: 11
Nombre max de lots attribués: 11

checklist

Conditions

expand_more

Financement UE: Non financé par l'UE
Validité des offres: 120
Conditions d'exécution: Conditions de performance
Facturation électronique: Obligatoire
Durée du marché: 12 mois

balance

Voies de recours

expand_more

Voies de recours: Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.

description Objet du marché

Accord-cadre mono-attributaire de fourniture à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel défini par lot conformément aux
articles R2162-2, R2162- 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.

auto_awesome Résumé IA du RC

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA de ce marché.

engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits

Connectez-vous pour demander et consulter le résumé IA du CCTP.

view_agenda Allotissement (11 lots)

01 Lot n°1 : ASM CENTRE - Territoire de Réquista 44190000 — Matériaux de construction divers — Actif expand_more

Code CPV