Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel, ASM CENTRE TERRITOIRE DE RODEZ, DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

La

Services généraux des administrations publiques

2026M0095

Fourniture de matériaux de construction et d'assainissement, de quincaillerie et d'outillage manuel, ASM CENTRE TERRITOIRE DE RODEZ, DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES COORDONNE PAR LE DEPARTEMENT DE L'AVEYRON

Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum mono-attributaire de fournitures

Fournitures

44190000

44316000, 39350000, 44510000

FRJ22

Procédure ouverte

2026-09-22+02:00 à 12:00:00+02:00

Non financé par l'UE

120

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants :
1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative); - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/.