Fourniture de petits équipements et électroménagers de cuisine.

Pays : FRA

12 mois

Début : 01 novembre 2026

Fin : 31 octobre 2027

Pour tous les lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un (1) an. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R.2182-4 du Code, est fixé le 1er novembre 2026. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 31 octobre 2027, quel que soit sa date de début. L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois par tacite reconduction du 1er novembre au 31 octobre de chaque année, puis deux (2) fois par période de six (6) mois par tacite reconduction du 1er novembre au 30 avril et 1er mai au 31 octobre de la dernière année d'exécution.