Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
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SICTOM Nord Allier - Collecte sélective
- SIRET
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66225
- Adresse
-
Rd 779, 03230 Chézy
- Contact
-
PINET Didier
- Téléphone
-
0470467719
-
sictomnordallier@sictomnordallier.fr
- Profil acheteur
- http://www.marches-publics.allier.fr
- Type d'acheteur
-
Organisme de droit public
- Activité principale
-
Protection de l'environnement
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026AO02
- Intitulé
-
Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion
- Description
-
Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;
Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service.
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.
LOT N°1 : à compter de la date de notification.
LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1)
LOT N°3 : à compter de la date de notification.
LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3)
LOT N°5 : à compter de la date de notification - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34144510
- CPV additionnels
-
34144700, 34144511
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK11
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-06-12+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
5
- Nombre max de lots attribués
-
5
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
12 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative ;
- référé contractuel à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ;
- recours en contestation de la validité du contrat, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
description Objet du marché
Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;
Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service.
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.
LOT N°1 : à compter de la date de notification.
LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1)
LOT N°3 : à compter de la date de notification.
LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3)
LOT N°5 : à compter de la date de notification
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (5 lots)
01 châssis cabine, 12 tonnes de PTAC Actif expand_more
1 châssis-cabine, 12 tonnes de PTAC, préalablement équipés pour recevoir une benne à ordures ménagères d'une capacité de 7m3
02 benne à ordures ménagères Actif expand_more
1 benne à ordures ménagères de capacité de 7m3
03 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC Actif expand_more
1 châssis porteur, 6x2*4, 26 tonnes de PTAC, essieu arrière directionnel, préalablement équipé pour recevoir une benne à ordures ménagères de capacité de 16M3 à avec grue auxiliaire
04 benne à ordures ménagères Actif expand_more
1 benne à ordures ménagères de capacité comprise De plus ou moins 16 m3 avec grue auxiliaire
05 véhicule électrique de type fourgonnette Actif expand_more
Fourniture et livraison d'un véhicule électrique de type fourgonnette, neuf ou d'occasion (5 000 km maximum)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur