Fourniture de matériels roulants ; 1 châssis cabine 12 tonnes et 1 benne à ordures ménagères de 7 m3 ; 1 châssis cabine 26 tonnes et 1 benne avec grue de 14 à 16 m3 ; 1 véhicule utilitaire électrique neuf ou occasion

Les prestations sont réparties en 5 lots, attribués par marchés séparés.
Les titulaires des lots 1-3 -5 auront à leur charge les frais d'immatriculation et de passage au contrôle des mines ainsi que la fourniture et pose des plaques d'immatriculation ;
Les titulaires des lots n° 2 - 4 auront à fournir le certificat de conformité suite à la visite de sécurité ainsi que le rapport de mise en service.
Les délais de livraison sont fixés par le titulaire dans l'acte d'engagement.
LOT N°1 : à compter de la date de notification.
LOT N°2 : à compter de la date de réception du châssis (lot1)
LOT N°3 : à compter de la date de notification.
LOT N°4 : à compter de la date de réception du châssis (lot3)
LOT N°5 : à compter de la date de notification