Lot n°3 - Enveloppes

Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux

La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euros HT/an.
La durée du marché court à compter du 01er octobre 2026, date de fin des avenants de prolongation ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027.

Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par périodes d'un an.
Des échantillons sont attendus sur l'ensemble des lots (CF RC pour les modalités ).