FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://marches.maximilien.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
202604171211
- Intitulé
-
FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
- Description
-
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux.
Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit :
• Lot n°1 : Papier reprographie
• Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
• Lot n°3 : EnveloppesLa forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
30197630
- CPV additionnels
-
30197630
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR106
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-04+02:00 à 12:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
4
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig
93100 MontreuilTéléphone : 01 49 20 20 00
Courriel : www.greffe.ta-montreuil@tribunal-administratif.fr
Site internet : www.montreuil.tribunal-administratif.fr
description Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES
L'accord-cadre porte sur la fourniture de papier et d'enveloppes nécessaires aux différents services municipaux.
Les prestations se décomposent en 3 lots définis comme suit :
• Lot n°1 : Papier reprographie
• Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre papiers spéciaux
• Lot n°3 : Enveloppes
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
La durée du marché court à compter du 1er octobre 2026, ou de la date de notification si postérieure, jusqu'au 30 septembre 2027. Le marché est ensuite reconductible de manière tacite 3 fois, par période d'un an.
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 FOURNITURE DE PAPIER ET ENVELOPPES Actif expand_more
Lot n°1 : Papier reprographie
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un montant maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 100 000 euros HT/an.
La durée du marché court à compter du 01er oct…
02 LOT2Papier pour impression numérique type offset ou autres papiers spéciaux Actif expand_more
Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 80 000 eur…
03 Lot n°3 - Enveloppes Actif expand_more
Lot n°2 : Papier pour impression numérique type Offset ou autre et papiers spéciaux
La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et un maximum mono-attributaire en montant en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 25 000 euro…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur