FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE BUREAU AU PROFIT DE L’ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES (AGD).
description Objet du marché
FOURNITURE DE PETITS MATERIELS ET CONSOMMABLES DE BUREAU AU PROFIT DE L’ADMINISTRATION GENERALE DES DOUANES (AGD), DANS LE CADRE DU PROJET STREAM en Haïti.
auto_awesome Résumé IA du RC
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature du marché : Le marché porte sur la fourniture, la livraison et, le cas échéant, l'installation de petits matériels et consommables de bureau au profit de l'Administration Générale des Douanes (AGD) dans le cadre du projet STREAM.
- • Périmètre géographique : Les besoins à couvrir sont décrits dans le Cahier des charges, sans précision géographique explicite dans le RC.
- • Forme du contrat : Le contrat est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur (mono-attributaire).
- • Montant estimatif : Le montant prévisionnel du contrat est fixé à 46 000 € soit 50 000 USD maximum.
checklist Candidature et critères
- • Conditions de candidature : Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour ce marché, et un candidat ne peut présenter plusieurs offres en qualité individuelle ou en groupement. Chaque membre d'un groupement doit fournir les documents attestant de ses capacités juridiques, professionnelles, techniques et financières.
- • Motifs d'exclusion : Les candidats sont exclus s'ils se trouvent dans les cas d'exclusion prévus par la loi Sapin II, le Code monétaire et financier, ou figurent sur une liste d'exclusion officielle. En cas d'exclusion d'un membre d'un groupement ou d'un sous-traitant, un remplacement est exigé sous 10 jours.
- • Pièces constitutives de la candidature : Les candidats doivent fournir un extrait K-bis ou équivalent, le formulaire de candidature avec déclaration sur l'honneur, le cas échéant un jugement de redressement judiciaire, un descriptif des moyens humains, techniques et financiers, attestations d'assurance, questionnaire sûreté, et formulaire de classement au contrôle des exportations si applicable.
- • Pièces constitutives de l'offre : Les candidats doivent remettre le projet de contrat signé, les annexes financières, un mémoire technique détaillant les matériels proposés, la méthodologie, les délais de livraison, la maintenance et support, ainsi que les normes et certifications.
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix des prestations | 40 points |
| Qualité technique | 60 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 10 juin 2026 à 15h00 (heure de Paris).
- • Durée du contrat : Durée prévisionnelle de 14 mois à compter de la notification du marché, avec une durée d'exécution de 12 mois.
- • Modalités de remise des plis : Les plis doivent être remis exclusivement par voie électronique via la plateforme des achats de l'État (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les plis sous format papier sont rejetés.
- • Points d'attention : Les candidats doivent répondre sur la base du dernier dossier modifié. La validité des offres est de 120 jours. La négociation est possible mais le pouvoir adjudicateur peut attribuer sans négociation. Les offres techniques doivent obtenir au moins 30/60 pour être recevables.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
DCE.zip
Pièce du dossier · 1.62 MB
DAJ_M009_v07 - Règlement de consultation.docx
Règlement de consultation · 89.2 KB
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur