Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (supérieur ou égal à 3.5 tonnes)

Conseil Départemental des Yvelines

62304

2, place André Mignot, 78012 Versailles

le Président

0139077878

correspondre@aws-france.com

La

Services généraux des administrations publiques

20251776

Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (supérieur ou égal à 3.5 tonnes)

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fourniture de pièces détachées de véhicules légers (? 3.5 tonnes) - tourisme, SUV et utilitaires.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec montants minimum et maximum par période, mono-attributaires de fournitures

Fournitures

34300000

34300000

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:30:00+02:00

Non financé par l'UE

6 mois

Obligatoire

12 mois

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de
justice administrative) ;
2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ;
4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative