Fourniture de pièces détachées, équipements, outillage, quincaillerie, batteries, accessoires et consommables pour les véhicules, matériels et ateliers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines

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Présidente la

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Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-0001

Fourniture de pièces détachées, équipements, outillage, quincaillerie, batteries, accessoires et consommables pour les véhicules, matériels et ateliers du Service départemental d'incendie et de secours des Yvelines (SDIS 78)

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes composé de 3 lots pour une durée d'1 an reconductible 3 fois tacitement

Fournitures

34300000

31400000, 43800000, 44510000

FR103

Procédure ouverte

2026-09-04+02:00 à 16:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

5 mois

Obligatoire

12 mois

Introduction des recours, cf. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) :
- Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ;
- Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants et délais selon art. R 551-7 CJA);
- Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994