Fourniture de Pièces détachées et consommables pour la maintenance TISSEO 2 lots Lot 1 Fourniture de vitrerie pour les rames du Métro, du Tramway et des portes palières des lignes A et B du Métr

Fourniture de Pièces détachées et consommables pour la maintenance TISSEO 2 lots
Lot 1 Fourniture de vitrerie pour les rames du Métro, du Tramway et des portes palières des lignes A et B du Métro
Lot 2 Fourniture d'huiles et de graisses pour la maintenance du Matériel Roulant de TISSEO (Métro, Tramway, Bus) ainsi que des Infrastructures

Cette consultation a pour objet de commander de la fourniture de pièces détachées et consommables pour la maintenance TISSEO
Lot 1 Fourniture de vitreries nécessaires aux ateliers de maintenance de TISSEO pour la maintenance du matériel roulant Métro et Tramway ainsi que pour les infrastructures fixes ferroviaires (parebrises des rames, vitres et baies des rames Métro et Tramway, vitraux de vantaux et portes des rames Métro et Tramway, baies complètes du Tramway, etc....
Lot 2 Fourniture d'huiles et de graisses pour la maintenance du Matériel Roulant de TISSEO (Métro, Tramway, Bus) ainsi que des Infrastructures (Graisses, Huiles, Pâtes diverses, Colles, etc...
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un seuil de commande maximum scindé en 2 lots en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Chaque lot constituant un accord-cadre qui est conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter du 16/07/2026 pour le lot 1 et du 28/06/2026 pour le lot 2. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.
Seuil maximum de commande
Période initiale :
Lot 1 : 385 000 euro(s) HT
Lot 2 : 993 000 euro(s) HT
Pour chaque période de reconduction :
Lot 1 : 128 000 euro(s) HT
Lot 2 : 331 000 euro(s) HT.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les quantités estimées au BPU/DQE correspondent à une moyenne annuelle estimée de commande.
Celles-ci sont données à titre indicatif pour permettre aux candidats de dimensionner leur offre et permettre à Tisséo, une comparaison des offres reçues.
Ces quantités ne pourront pas être opposées à Tisséo comme valant engagement de commande.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr