Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire et Prestations de réparations/rénovations des équipements du Tramway CITADIS

Tisséo Voyageurs

54807

4 Impasse Paul Mesplé, 31081 Toulouse

WISCHNEWSKI Thierry

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Urttb

26-111

Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire et Prestations de réparations/rénovations des équipements du Tramway CITADIS

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les besoins en pièces pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire et les prestations de réparation des équipements du Tramway CITADIS, sont répartis dans 3 lots :
Lot 1: Fourniture de pièces détachées pour la maintenance du matériel roulant ferroviaire
Lot 2: Prestations de réparation d'équipements des rames du Tramway CITADIS
Lot 3: Prestations de rénovations et réparations des équipements du système de freinage du Tramway CITADIS de marque FAIVELEY (Centrales hydrauliques + étriers de frein + Tiroir électronique de freinage)
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot 1 est multi attributaire (sans limitation du nombre d'attributaires).
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Chaque lot est conclu pour une période initiale de 3 ans à compter du 15/02/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.
Chaque lot pourra etre reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 5 ans.
Le montant maximum de la période initiale est de 2 286 000 euro(s) HT pour le lot 1, 987 000 euro(s) HT pour le lot2, 1 053 000 euro(s) HT pour le lot 3.
Le montant maximum pour chaque période de reconduction est de : 762 000 euro(s) H.T. pour le lot 1 ; 329 000 euro(s) H.T. pour le lot 2 ; 351 000 euro(s) H.T. pour le lot 3

Fournitures

34631000

34631000

FRJ23

Procédure négociée avec mise en concurrence

2026-10-05+02:00 à 12:00:00+02:00

3

3

Non financé par l'UE

Obligatoire

Conditions de performance

36 mois

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr