FOURNITURE DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES POUR LA VOIE FERREE DE LA RTM
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
Entité avec droits spéciaux
- Activité principale
-
Urttb
description
Objet du marché
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- Référence
-
2026027 CE
- Intitulé
-
FOURNITURE DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES POUR LA VOIE FERREE DE LA RTM
- Description
-
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). - Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
34946000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL04, FRL04
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure négociée avec mise en concurrence
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
60 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Un différend peut être soumis à l'avis du Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille ou au Tribunal administratif de Marseille.
description Objet du marché
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L2125-1.1° et R2162-1 et suivants du Code.
L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté :
- en partie par l'émission de bons de commande, pour les prestations décrites dans les documents contractuels (dans les conditions fixées aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code) ;
- et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code).
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01 FOURNITURE DE PIECES EN MATERIAUX COMPOSITES POUR LA VOIE FERREE DE LA RTM Actif expand_more
En application de l’article R2162-4 du Code, l’accord-cadre est conclu sans montant minimum d’engagement et avec un montant maximum d’engagement, à savoir : 1 050 000 euros HT.
Il s’agit d’un marché public industriel qui se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics industriels (CCAG/MI), approuvé par l’arrêté du 30 mars 2021.
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur