Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées (MINARM) et de la Gendarmerie Nationale (GN) avec des sociétés de déménagement dans le cadre d’une mobilité professionnelle avec changement de résidence
description Objet du marché
Fourniture de prestation de plateforme numérique internet de mise en relation des administrés du Ministère des Armées (MINARM) et de la Gendarmerie Nationale (GN) avec des sociétés de déménagement dans le cadre d’une mobilité professionnelle avec changement de résidence
auto_awesome Résumé IA du RC
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target Objet du marché
- • Nature de la prestation : La consultation porte sur la fourniture de plateformes numériques multi-déménageurs (PFMD) ainsi que l’exécution de prestations de déménagement destinées à accompagner les ressortissants du ministère des Armées (MINARM) et de la Gendarmerie Nationale (GN) dans le cadre de leur mobilité professionnelle avec changement de résidence.
- • Allotissement : Le marché est allotie en deux lots : Lot 1 pour les ressortissants du ministère des Armées, Lot 2 pour les ressortissants de la Gendarmerie Nationale. Plusieurs lots peuvent être attribués à un même opérateur économique.
- • Périmètre géographique : La couverture géographique est l'ensemble du territoire métropolitain (Corse et îles côtières comprises) et l’étranger par voie routière.
- • Montant et durée : Les marchés sont multi-attributaires avec un maximum de quatre titulaires par lot, sans minimum et avec un maximum en valeur de 115 968 000 € HT pour chaque lot sur leur durée totale. La durée initiale est d’un an à compter du 1er janvier 2027 ou de la notification si postérieure, reconductible tacitement jusqu’à quatre ans au total.
checklist Candidature et critères
- • Conditions d’exclusion : Le candidat ne doit pas être dans un des cas d’exclusion visés par les articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la commande publique. Les sous-traitants doivent également être exempts de motifs d’exclusion.
- • Présentation des candidatures : Les candidatures peuvent être présentées sous forme de DUME ou hors DUME avec formulaires DC1 et DC2. Les candidats doivent justifier de leur capacité économique, financière, technique et professionnelle, notamment par des attestations, bilans, liste des services fournis, certificats de qualification et inscription au registre des commissionnaires de transport.
- • Sous-traitance : Le titulaire peut recourir à la sous-traitance. Les sous-traitants doivent être déclarés dès la remise de l’offre avec justificatifs d’aptitude, capacités économiques, financières et techniques, et déclaration sur l’honneur d’absence de motif d’exclusion. L’agrément des sous-traitants est tacitement reconduit sauf déclaration contraire.
- • Critères d’attribution : Le marché sera attribué à l’offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés suivants : prix (30 points), valeur technique (60 points), développement durable (10 points).
folder_open Pièces à fournir
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 30 points |
| Valeur technique | 60 points |
| Développement durable | 10 points |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des plis : Le 18 mai 2026 à 12h00 (heure de Paris).
- • Début d’exécution et durée : Début d’exécution fixé au 1er janvier 2027 ou à la date de notification si postérieure, pour une durée initiale d’un an, reconductible tacitement jusqu’à quatre ans maximum.
- • Visite sur site : Il n’est pas prévu de visite sur site.
- • Variantes et négociation : La procédure n’inclut pas de phase de négociation. L’absence de plateforme existante n’est pas un motif d’irrecevabilité de l’offre.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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DCE DAF_2025_001653.zip
Pièce du dossier · 4.93 MB · Téléchargement échoué
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Règlement de consultation · 1.14 MB
Dossier de Consultation des Entreprises
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