En cours
Appel d'offres ouvert
Réf: SATPN976-AOO-2026-01-ASSO-JUR
Fourniture de prestations d’assistance juridique au bénéficie des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte
description Objet du marché
Le marché a pour objet la fourniture de prestations juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
auto_awesome Résumé IA du RC
info
Ce résumé a été généré par intelligence artificielle à partir du Règlement de Consultation. Il peut contenir des inexactitudes — consultez toujours les documents originaux.
target Objet du marché
- • Nature des prestations : Le marché porte sur la fourniture de prestations d'assistance juridique au bénéfice des étrangers placés dans les lieux de rétention administrative de Mayotte.
- • Périmètre géographique : Les prestations sont réalisées dans les lieux de rétention administrative situés à Mayotte.
- • Allotissement : Le marché n'est pas alloti.
- • Durée de l'accord-cadre : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 22 mois à compter du 1er juin 2026 et n'est pas reconductible.
checklist Candidature et critères
- • Documents de candidature : Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur, les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée, une lettre de candidature (DC1), un extrait KBIS de moins de 3 mois, des attestations fiscales et sociales à jour, une déclaration DC2, une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle, des références professionnelles et techniques, ainsi que le DUME si utilisé.
- • Sous-traitance : Le soumissionnaire doit indiquer la part sous-traitée et fournir pour chaque sous-traitant les capacités techniques, professionnelles et financières, une déclaration d'absence d'interdiction de soumissionner, et le formulaire DC4 dûment complété et signé.
- • Groupements : Les groupements d'opérateurs économiques sont autorisés, avec désignation d'un mandataire, et la composition ne peut être modifiée entre la remise des candidatures et la signature du marché.
- • Critères d'attribution : L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée selon les critères suivants : prix (40 %), valeur technique (60 %) comprenant méthodologie et organisation (45 %) et qualité des moyens humains et matériels (15 %).
folder_open Pièces à fournir
draft
DC1
draft
DC2
draft
DC4
draft
DUME
draft
Mémoire technique
draft
Acte d'engagement
draft
Annexe financière
draft
CCTP
draft
CCAP
draft
Certificat de visite
draft
RIB
balance Critères d'attribution
| Critère | Pondération |
|---|---|
| Prix | 40 % |
| Valeur technique | 60 % |
event_upcoming Dates et vigilance
- • Date limite de remise des offres : 04 mai 2026 à 12h00.
- • Visite obligatoire : La visite des lieux est obligatoire et doit être attestée par un certificat de visite signé par le représentant du pouvoir adjudicateur et le candidat. La visite doit être prise en rendez-vous auprès du CRA avant la date limite de remise des offres.
- • Variantes : Le marché n'est pas ouvert aux variantes.
- • Durée d'engagement : L'offre est valable 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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folder_open Documents de consultation (DCE)
insert_drive_file
DCE en ligne.zip
Pièce du dossier · 1.92 MB
description
RC.pdf
Règlement de consultation · 430 KB
description
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur
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