Fourniture de produits d'entretien, d'hygiène et de nettoyage

Les fournitures seront réparties en quatre lots:
Lot n°1 : Produits de désinfection et d'entretien en milieux aquatiques & sanitaires (maximum annuel: 20 000 Euros H.T)
Lot n°2 : Produits d'hygiène corporelle (maximum annuel: 8 000 Euros H.T)
Lot n°3 : Produits de nettoyage & désinfection hors milieux aquatiques & sanitaires (maximum annuel: 15 000 Euros H.T)
Lot n°4 : Petits matériels & fournitures consommables pour l'entretien (maximum annuel: 33 000 Euros H.T)
Chacun des lots constituant un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel.

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'établissement.