Fourniture de produits d'entretien pour le Service de Nettoyage de la Ville des Clayes-sous-Bois

Cette consultation concerne les produits de nettoyage ainsi que la maintenance des produits nécessitant une installation et un suivi particuliers. En outre, le titulaire de cet accord-cadre aura en charge la mise en place d'un protocole sur les différents sites sans aucune facturation supplémentaire. Enfin, une formation des agents sera réalisée par le titulaire sur site. Chaque séance sera organisée pour un groupe de 10 personnes. Cet accord-cadre fixe les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission par le pouvoir adjudicateur des bons de commande.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique