Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026_017

Fourniture de quincaillerie pour l'activité de la régie intercommunale

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de fourniture de quincaillerie pour le service Grand Travaux de la Communauté de Communes de l'Ile de Ré (Cdc).

Fournitures

44316000

FRI32

Procédure ouverte

2026-06-08+02:00 à 11:00:00+02:00

Non financé par l'UE

4 mois

Conditions de performance

Obligatoire

12 mois

Organe chargé des procédures de recours:
Tribunal administratif de Poitiers - 15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 POITIERS

Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
- Le Référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
- Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
- Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
- Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.