Fourniture de solutions hydroalcooliques pour les Etablissements de santé du Morbihan

Fourniture de solutions hydroalcooliques pour le Centre hospitalier Bretagne Atlantique (Vannes - Auray), le Centre hospitalier de Ploërmel, le Centre hospitalier de Josselin, l’Etablissement d’Hébergement Pour Personnes Agées Dépendantes de Malestroit, le Centre hospitalier de Belle-Ile-En-Mer (Le Palais), le Centre hospitalier Basse Vilaine (Nivillac), l’Etablissement Public de Santé Mentale Morbihan (Saint Avé), le Groupe hospitalier Bretagne Sud (Lorient – Quimperlé – Le Faouët – Port-Louis / Riantec), l’Etablissement Public de Santé Mentale Jean-Martin Charcot (Caudan), et le Centre hospitalier du Centre Bretagne (Pontivy / Loudéac). Date prévisionnelle de notification du marché : le 1er juin 2026.

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L 551-1 du Code de justice administrative). --- Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans les délais prévus à l’article R551-7 du Code de justice administrative. --- Un référé suspension, assorti d'une demande en annulation dans le cadre d'un recours pour excès de pouvoir, peut être formé sur toute décision unilatérale concourant à la conclusion du marché. Le recours doit être introduit à compter de la date de notification ou de publication de la décision mais avant la signature du marché public (article L. 521-1 du Code de justice administrative). --- Un recours pour excès de pouvoir peut être formé dans les deux (2) mois de la notification d’une déclaration sans suite ou d’une déclaration d’infructuosité. --- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département du Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat sur le fondement de l'article L521-1 du Code de justice administrative.