FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE
description Objet du marché
Emission et livraison de titres restaurant à destination des agents de la fonction publique territoriale du Finistère
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account_balance Acheteur
- Nom
- Centre de Gestion du Finistère
- SIRET
- France
- Adresse
- 7 boulevard du Finistère CS 44048, 29000 Quimper
- Téléphone
- 0298641130
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description
Objet du marché
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- Référence
- 2026-02
- Intitulé
- FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE
- Description
- Emission et livraison de titres restaurant à destination des agents de la fonction publique territoriale du Finistère
- Nature du marché
- Fournitures
- CPV principal
- 30199770
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
- FRH02
gavel
Procédure
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- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
- 2026-05-13+01:00 à 17:00:00+01:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
- Non financé par l'UE
- Validité des offres
- 180
- Conditions d'exécution
- Conditions de performance
- Facturation électronique
- Obligatoire
- Durée du marché
- 48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr. - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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01 FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE : Emission et livraison de titres restaurant Actif expand_more
Emission et livraison de titres restaurant papiers et dématérialisés aux agents territoriaux du Finistère
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Disponible sur le profil acheteur