FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE

Centre de Gestion du Finistère

France

7 boulevard du Finistère CS 44048, 29000 Quimper

0298641130

lkerviel@cdg29.fr

Organisme de droit public

Services généraux des administrations publiques

2026-02

FOURNITURE DE TITRES RESTAURANT AUX AGENTS TERRITORIAUX DU FINISTERE

Emission et livraison de titres restaurant à destination des agents de la fonction publique territoriale du Finistère

Fournitures

30199770

FRH02

Procédure ouverte

2026-05-20+01:00 à 17:00:00+01:00

Non financé par l'UE

180

Conditions de performance

Obligatoire

48 mois

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Possibilité de saisir le tribunal administratif par la voie de l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr.
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.