FOURNITURE DE VETEMENTS, CHAUSSURES ET PETITS EQUIPEMENTS POUR LA POLICE MUNICIPALE

Le périmètre de la consultation comprend les tenues et petits équipements nécessaires aux personnels de Police Municipale (55 fonctionnaires), aux agents de vidéosurveillance (12 personnes), aux agents de surveillance de la voie publique (14 personnes), ainsi qu'aux vacataires écoles (12 personnes).
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
L'accord cadre portera notamment sur les vêtements suivants (liste non exhaustive) :
Blouson de cérémonie, pantalon police homme, chemise homme, chemisette homme, chemisette femme, pantalon ample adapte, chemise polaire, pull bandes gitane, sous pull police municipale, polo blanc, polo imper-respirant marine col zippe PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant marine col boutonné PM (manches courtes et manches longues), polo imper-respirant blanc col zippé PM (manches courtes et manches longues), tee-shirt manches courtes thermo-respirant, blouson polaire avec membrane bio-céramique, blouson capuche, blouson à capuche avec zips sur les côtés, combinaison ample adaptée matelassé satinée ou mat, chasuble bicolore PM, blouson moto été coque, veste moto coquée, pantalon motard été, casquette base-ball microporeuse, gilet pare-balles mixtes, housse tactique pour gilet pare-balles, veste softshell, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon, chaussures d'intervention montantes cuir/nylon double zip, chaussures de ville cuir, chaussures d'intervention classique, chaussures d'intervention montantes.

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Melun, Pôles ressources, Services à la Population et Transition Ecologique Service de la Commande Publique.
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Melun