Fourniture, distribution et retrait de bacs roulants sur le secteur de l’ex-Sictom Loir et Sarthe, et fourniture de bacs roulants pour la collecte de déchets ménagers et assimilés.

La présente consultation fait l’objet d’un lot unique organisé en deux parties.

Une première partie qui concerne uniquement le secteur de l’ex Sictom Loir et Sarthe avec la fourniture, la distribution et le retrait de bacs roulants consécutivement à une enquête préalable.

Une seconde partie qui concerne l’ensemble du territoire des 3RD’ANJOU avec la fourniture de bacs pour la collecte de déchets et assimilés. Le secteur Lionnais sera intégré en cours de marché.

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.