Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
42/2026
- Intitulé
-
Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés
- Description
-
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associéesLa présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable.
En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09123000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRL03
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-20+02:00 à 12:00:00+02:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
1
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
36 mois
description Objet du marché
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées
La présente consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) à caractère facultatif. Celle-ci porte sur la fourniture d’un gaz d’origine renouvelable.
En application de l’article L 2112-5 du Code de la Commande Publique, le marché sera conclu pour une période de trois (03) ans fermes à compter du 1er janvier 2027.
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01 Fourniture et acheminement de gaz naturel et services associés Actif expand_more
Le présent appel d’offres inclut les prestations ci-dessous pour des sites de consommation des segments T2 à T3 :
- la fourniture de gaz naturel et des prestations afférentes ;
- l’accès au réseau public de distribution et son utilisation dans le cadre d’un contrat unique et toutes prestations associées
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