Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Institut National de la Propriété Industrielle
- SIRET
-
18008001200016
- Adresse
-
15 rue des minimes, 92400 Courbevoie
- Téléphone
-
0156658322
-
marchespublics@inpi.fr
- Profil acheteur
- https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
- Type d'acheteur
-
Body-pl-cga
- Activité principale
-
Affaires économiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
INPI-1820
- Intitulé
-
Fourniture et installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
- Description
-
La fourniture et l'installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
39100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FR105
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-27 à 11:00:00
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
120
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
1
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.5511 à 12 du Code de Justice Administrative) ; Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celuici (dans les conditions décrites aux articles L.55113 à 23 du même code) ; Recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'état du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Instance de recours
-
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
description Objet du marché
La fourniture et l'installation de mobilier de salles d’audience de l’INPI (lot 2).
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view_agenda Allotissement (1 lots)
01 Fourniture et installation de mobilier de salles d'audience (lot 2). Actif expand_more
Fourniture et installation de mobilier de salles d'audience (lot 2).
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Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur