Fourniture et livraison d'habits et de chaussures pour les divers personnels de la Collectivité de Corse
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
Collectivité de Corse
- SIRET
-
1323
- Adresse
-
Direction des achats publics, 20187 Ajaccio
- Contact
-
le Président du Conseil Exécutif
- Téléphone
-
0495202525
-
correspondre@aws-france.com
- Profil acheteur
- http://www.isula.corsica
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
2025-1DMG-0350
- Intitulé
-
Fourniture et livraison d'habits et de chaussures pour les divers personnels de la Collectivité de Corse
- Description
-
La présente consultation concerne la fourniture et la livraison d'habits et de chaussures pour les divers personnels de la Collectivité de Corse portant sur la fourniture de vêtements de travail et de vêtements et chaussures ville femme
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
18100000
- CPV additionnels
-
18100000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRM01
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-03-02+01:00 à 12:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
6 mois
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
description Objet du marché
Fourniture et livraison d'habits et de chaussures pour les divers personnels de la Collectivité de Corse
auto_awesome Résumé IA du RC
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engineering Résumé IA du CCTP 2 crédits
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 Vêtements de travail Actif expand_more
Le montant des prestations pour la période totale de l'accord-cadre pour le lot 1 est défini(e) comme suit : Maximum HT 2 800 000,00 euro(s)
02 Vêtements et chaussures ville femme Actif expand_more
Le montant des prestations pour la période totale de l'accord-cadre pour le lot 2 est défini(e) comme suit : Maximum HT 80 000,00 euro(s)
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur