FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC ET D'HUILES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Profil acheteur
- https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
26GFALM07
- Intitulé
-
FOURNITURE ET LIVRAISON DE CARBURANT EN VRAC ET D'HUILES POUR LES BESOINS DU DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
- Description
-
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en 3 lots avec montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routier du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant routiers, carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n°3 : Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
- Nature du marché
-
Fournitures
- CPV principal
-
09134000
- CPV additionnels
-
24321000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRI32
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-09-15+02:00 à 17:00:00+02:00
- Nombre max de lots soumis
-
3
- Nombre max de lots attribués
-
3
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les
délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
description Objet du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes divisé en 3 lots avec montant maximum. L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Lot n°1 : Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routier du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 1 200 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n°2 : Fourniture et livraison de carburant routiers, carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 2 000 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lot n°3 : Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime. Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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view_agenda Allotissement (3 lots)
01 Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routiers du... Actif expand_more
Fourniture et livraison de carburants routiers et carburants non routiers pour les Centres d'Exploitation routiers du Département de la Charente-Maritime
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel de ce lot est de : 1 200 000,…
02 Fourniture et livraison de carburants routiers carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports dépar... Actif expand_more
Fourniture et livraison de carburants routiers carburants non routiers et carburants sous douane pour les ports départementaux, centres fluviaux et les engins navals du département de la Charente-Maritime
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel de ce lot est de : 2 000 000,…
03 Fourniture et livraison d'huiles pour les besoins du département de la Charente-Maritime Actif expand_more
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes avec un montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale à compter du 01/01/2027 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Le montant maximum annuel est de : 100 000,00 Euros. Le…
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur