Lot n°02
Fournitures
Accord-cadre
Gazole non routier en vrac
Acheteur
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COMMUNAUTE DE COMMUNES COUSERANS-PYRENEES
Code CPV
tag
09134000 — Gasoils
Durée
schedule
48 mois
Lieu d'exécution
location_on
Saint-Girons
description Description
Gazole routier en vrac
location_on Lieu d'exécution
Saint-Girons
Code NUTS : FRJ21
Pays : FRA
schedule Durée
48 mois
Début : 01 janvier 2027
info Informations générales
handshake
Accord-cadre
replay
Renouvellements : 3 maximum
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.