Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
article Avis de marché complet
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Acheteur
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- Nom
-
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LYON
- SIRET
-
26691006600916
- Adresse
-
69205 LYON CEDEX 01
- Téléphone
-
0426996583
-
ccas.ccp@mairie-lyon.fr
- Profil acheteur
- www.marches-securises.fr
- Type d'acheteur
-
La
- Activité principale
-
Services généraux des administrations publiques
description
Objet du marché
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- Référence
-
AOO26000E
- Intitulé
-
Fourniture et livraison de Chèques d'Accompagnement Personnalisé (CAP) et de Chèques Emploi Service Universel (CESU) pour le CCAS de Lyon (2 lots)
- Description
-
L’objet du présent marché concerne :
- LOT N° 1 : La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène ET Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
- LOT N°2 : La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) - - Nature du marché
-
Services
- CPV principal
-
75310000
- Lieu(x) d'exécution (NUTS)
-
FRK26
gavel
Procédure
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- Type de procédure
-
Procédure ouverte
- Date limite de réception des offres
-
2026-10-15+01:00 à 16:00:00+01:00
- Nombre max de lots soumis
-
2
- Nombre max de lots attribués
-
2
checklist
Conditions
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- Financement UE
-
Non financé par l'UE
- Validité des offres
-
4 mois
- Conditions d'exécution
-
Conditions de performance
- Facturation électronique
-
Obligatoire
- Durée du marché
-
48 mois
balance
Voies de recours
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- Voies de recours
-
Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'Etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994)
description Objet du marché
L’objet du présent marché concerne :
- LOT N° 1 : La fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) de 2 types : Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène ET Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
- LOT N°2 : La fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) -
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view_agenda Allotissement (2 lots)
01 LOT 1 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE CAP Actif expand_more
Fourniture de chèques d’accompagnement personnalisés (CAP) sous la forme de planches, de 2 types :
• Mention : Alimentation (hors alcool) / Hygiène
• Mentions : Habillement – Actions éducatives / Culture – Loisirs / Sports
La remise des CAP sous forme de carnet n'est pas autorisée.
Lieu de livraison : Trésorerie Générale de Lyon avec conditions de livraisons particulières précisées dans les pi…
02 LOT N°2 : Fourniture et livraison de CESU Actif expand_more
Le LOT N°2 comprend la fourniture et l’envoi au domicile des bénéficiaires de chèques emploi services universels (CESU) sous format papier. Les bénéficiaires des CESU sont uniquement des administrés. Les CESU sont attribués en commission à des personnes âgées pour leurs déplacements.
L'envoi des CESU aux bénéficiaires sous format dématérialisé n'est pas autorisé.
folder_open Documents de consultation (DCE)
Dossier de Consultation des Entreprises
Disponible sur le profil acheteur