FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS - MOBILIERS ERGONOMIQUES DE BUREAU INCLUANT DES SERVICES DE MAINTENANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT

Entreprise publique

Logement et équipements collectifs

DRH/MATERIEL ERGO_MOBILIER BUREAU 2026

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS - MOBILIERS ERGONOMIQUES DE BUREAU INCLUANT DES SERVICES DE MAINTENANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT

FOURNITURE ET LIVRAISON DE MATERIELS - MOBILIERS ERGONOMIQUES DE BUREAU INCLUANT DES SERVICES DE MAINTENANCE ET D'ACCOMPAGNEMENT
LOT 1- FOURNITURE DE MATERIEL ERGONOMIQUE
LOT 2 - FOURNITURE D'AMEUBLEMENT DE BUREAU

Fournitures

39150000

39151000

Procédure ouverte

2026-05-26+02:00 à 12:00:00+02:00

2

2

Non financé par l'UE

119

Conditions de performance

Obligatoire

4

Organe chargé des procédures de recours
Tribunal Administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
77000 Melun
Les candidats disposent des voies de recours suivantes :
 Le Référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat.
 Le Référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l’article R. 551-7 du CJA.
 Le Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l’acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat.
 Le Recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l’acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.